La copropriété est un mode de vie qui requiert une gestion efficace des conflits et une bonne connaissance des nouveautés légales. Dans cet article, nous aborderons les différents types de conflits pouvant survenir au sein d’une copropriété et les solutions pour les résoudre, ainsi que les dernières évolutions légales en la matière.
Les différents types de conflits en copropriété
Les conflits en copropriété peuvent être de diverses natures, impliquant des acteurs variés tels que les copropriétaires, le syndic ou encore les prestataires extérieurs. Parmi les principaux types de conflits, on retrouve :
- Les troubles de voisinage, comme le bruit excessif, les nuisances olfactives ou encore les installations non conformes aux règlements.
- Les désaccords sur les travaux, qu’il s’agisse de leur nécessité, de leur coût ou de leur réalisation.
- Les litiges liés aux charges, notamment lorsque certains copropriétaires ne paient pas leurs charges ou contestent leur répartition.
Gérer et résoudre les conflits en copropriété
Pour prévenir et gérer efficacement ces conflits, il est important d’adopter une approche proactive et de disposer d’un cadre clair. Voici quelques conseils pour parvenir à un règlement amiable :
- Instaurer un dialogue entre les parties concernées, en organisant par exemple des réunions informelles ou en sollicitant l’aide du syndic.
- Connaître et respecter les règles, qu’il s’agisse des lois en vigueur, du règlement de copropriété ou des décisions prises en assemblée générale.
- Faire preuve de souplesse et accepter de faire des concessions pour trouver un terrain d’entente.
Si malgré ces efforts, le conflit persiste, il est possible de recourir à une médiation ou à un conciliateur de justice, qui tentera de faciliter la résolution du litige à l’amiable. En dernier recours, la saisine du tribunal compétent peut être envisagée.
Nouveautés légales en matière de copropriété
Afin d’améliorer la gestion des copropriétés et faciliter la résolution des conflits, plusieurs évolutions légales ont été mises en place ces dernières années. Parmi les principales nouveautés, on peut citer :
- L’ordonnance du 30 octobre 2019, qui vise à simplifier le fonctionnement des copropriétés, notamment en clarifiant certaines règles relatives aux assemblées générales et aux syndics.
- La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée le 23 novembre 2018, qui apporte plusieurs modifications en matière de copropriété, telles que la possibilité pour les copropriétaires de voter par correspondance aux assemblées générales ou encore l’obligation pour les syndics de proposer un contrat type.
- L’ordonnance du 10 février 2021, qui instaure un registre d’immatriculation des copropriétés, permettant notamment de faciliter l’accès à certaines informations et d’améliorer la connaissance des pouvoirs publics sur le parc immobilier concerné.
Les bonnes pratiques pour accompagner ces évolutions légales
Afin de tirer pleinement parti des nouveautés légales et minimiser les risques de conflits, il est essentiel d’adopter certaines bonnes pratiques :
- Se tenir informé(e) des dernières évolutions législatives et réglementaires, en consultant régulièrement les sources officielles et spécialisées.
- S’assurer que le règlement de copropriété est conforme aux dispositions légales en vigueur, et le mettre à jour si nécessaire.
- Vérifier que les décisions prises en assemblée générale respectent les nouvelles règles applicables, notamment en matière de vote par correspondance ou de majorités requises.
En suivant ces recommandations et en restant attentif(ve) aux évolutions légales, il est possible d’améliorer la gestion de sa copropriété et de limiter les conflits. La clé réside dans une bonne communication entre les différents acteurs, un respect scrupuleux des règles et une volonté de trouver des solutions amiables en cas de désaccord.