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Mois : juin 2023

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Les droits des locataires en matière de travaux et d’améliorations du logement

juin 14, 2023 Sylvie Dubois 0

En tant que locataire, vous avez des droits concernant les travaux et les améliorations à apporter à votre logement. Cet article vous informera sur ces droits et vous aidera à mieux comprendre vos options en […]

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La réglementation des baux d’habitation : charges locatives et réparations

juin 13, 2023 Sylvie Dubois 0

La réglementation des baux d’habitation est un sujet complexe qui concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Dans cet article, nous aborderons les aspects relatifs aux charges locatives et aux réparations, afin de mieux […]

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Les recours juridiques en cas de non-paiement des loyers ou de retard de paiement

juin 12, 2023 Sylvie Dubois 0

Le non-paiement des loyers ou les retards répétés de paiement sont des problèmes auxquels sont confrontés de nombreux propriétaires. Que faire dans ce genre de situation? Quels sont les recours juridiques possibles? Dans cet article, […]

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Les obligations légales des propriétaires en matière de respect des normes environnementales

juin 11, 2023 Sylvie Dubois 0

Être propriétaire d’un bien immobilier implique de nombreuses responsabilités, dont le respect des normes environnementales. Dans un contexte où la protection de l’environnement et le développement durable sont au cœur des préoccupations, il est primordial […]

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Les aspects juridiques de la location de biens immobiliers pour des activités professionnelles

juin 10, 2023 Sylvie Dubois 0

La location de biens immobiliers pour des activités professionnelles est une pratique courante, mais elle nécessite de bien connaître les aspects juridiques qui l’entourent. En effet, il est important de respecter certaines règles spécifiques pour […]

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Les droits des locataires en matière de protection contre les pratiques discriminatoires

juin 9, 2023 Sylvie Dubois 0

De nombreux locataires peuvent être confrontés à des situations de discrimination lorsqu’ils recherchent un logement à louer ou lorsqu’ils occupent déjà un logement. Il est essentiel de connaître leurs droits et les moyens de se […]

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La réglementation des baux commerciaux : fixation et révision du loyer

juin 8, 2023 Sylvie Dubois 0

Le bail commercial est un contrat de location qui lie un propriétaire et un locataire pour l’exploitation d’un local commercial. Il est encadré par des règles spécifiques en matière de fixation et de révision du […]

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Les recours juridiques en cas de litige lié à la restitution du dépôt de garantie

juin 7, 2023 Sylvie Dubois 0

La restitution du dépôt de garantie est un sujet qui peut rapidement devenir source de conflit entre locataires et propriétaires. Quels sont les recours juridiques possibles en cas de litige ? Cet article vous éclaire […]

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Les obligations légales des propriétaires en matière de conservation et d’entretien des biens immobiliers

juin 6, 2023 Sylvie Dubois 0

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, il est essentiel de connaître les obligations légales qui vous incombent en matière de conservation et d’entretien. Cet article aborde les principales dispositions légales applicables et vous aide […]

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Les aspects juridiques de la location de biens immobiliers pour des activités touristiques

juin 5, 2023 Sylvie Dubois 0

La location de biens immobiliers pour des activités touristiques est un marché en pleine expansion. Cependant, avant de se lancer dans cette aventure, il est essentiel de bien connaître les aspects juridiques qui encadrent ce […]

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